Déménager d’un logement ou d’un appartement implique de résilier le contrat de location associé à celui-ci. À Genève, il existe des règles précises régissant la réalisation d’une telle démarche. La remise anticipée d’un logement relève souvent du parcours du combattant pour beaucoup de genevois, mais grâce à son approche inédite et innovante, la plateforme Tesbaux propose la création de l’annonce du bien et sa mise en ligne totalement gratuite permettant ainsi au locataire de trouver rapidement des dossiers de personnes souhaitant rependre le bail dans le cadre d’une résiliation anticipée.
Principales règles relatives à une résiliation de bail à Genève
Deux options de résiliation de bail existent à savoir résiliation sans frais et résiliation anticipée donnant lieu à des frais.
Résiliation sans paiement de frais
Sur le marché locatif genevois, il est possible de résilier un bail sans payer des frais en contrepartie. Ce type de démarche ne pourra se faire qu’à l’échéance du bail. Le locataire est dans l’obligation de respecter le délai de préavis de 3 mois spécifié dans le contrat. Une demande de résiliation devra être expédiée au propriétaire ou à l’agence Immobilière.
La réglementation stipule que la demande soit écrite et expédiée via courrier recommandé. L’ensemble des locataires habitant dans l’appartement concerné sont tenus d’apposer leur signature. Elle devra être arrivée à destination au plus tard 24 heures avant la date d’échéance du bail.
Résiliation anticipée de contrat à Genève
Une clause de résiliation anticipée est prévue pour les locataires désireux de déménager avant l’échéance contractuelle. Le choix de cette option vous contraint à payer les loyers restants jusqu’à la fin du contrat. Pour éviter de vous retrouver dans cette situation, vous pouvez opter pour une reprise de location. Dans ce cas, joignez au courrier de demande de résiliation le dossier d’un ou plusieurs repreneurs de bail. Il y sera mentionné la date à laquelle le nouveau locataire emménagera.
Réalisation de l’état des lieux du logement
Lors d’une suspension de contrat locatif à Genève, l’appartement ou la maison devra être rendu en bon état. La procédure de résiliation de location autorise le locataire souhaitant interrompre son bail à réaliser un état des lieux de sortie. Cela permettra de faire une comparaison avec l’état des lieux fait lors de votre emménagement afin d’identifier les éventuelles réparations.
La réglementation immobilière suisse fixe le dernier jour mentionné dans le délai de préavis comme date d’exécution de l’état des lieux de sortie. Les dégâts susceptibles d’entraîner des travaux sont les usures comme les taches sur les murs, le parquet abîmé, le lavabo fissuré, etc.
Restitution de la garantie de location
L’ultime disposition pour une résiliation de bail concerne la récupération de la somme versée comme garantie de loyer. La résiliation prendra fin lorsque votre propriétaire donnera son consentement à la banque dans laquelle se trouve le compte de garantie de location.
Si aucun dégât n’est constaté lors de l’état des lieux de sortie, la banque vous restituera votre somme versée dans les brefs délais en incluant des intérêts. Si des réparations existent, le propriétaire réclamera une partie de la garantie.